Telecharger lexique juridique gratuit

Pour y parvenir cette loi va agir sur 2 volets: la répression  le téléchargement légal la répression ou riposte gradué on appel riposte gradué le fait que la récidive d'un internaute est condamnée de façon croissante allant du simple avertissement pas courrier aux sanction juridique voir pénale [...] après 10 mois après la validation de loi hadopi par le conseil constitutionnel nous allons revenir sur la chronologie qui a amenée à cette loi et dans une deuxième partie expliquer sur quels point techniques elle s'appuie , la loi adopi ou loi création et internet / Cette loi française a pour but de supprimer le téléchargent peer to peer de fichiers ne respectant les droits d'auteurs.

Pour contrôler le trafic de téléchargement un organisme de régulation français indépendant est créé: la "haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet" hadopi comment va procéder hadopi pour repérer les "pirates" pour comprendre la notion technique sur laquelle hapodi fonde sa riposte gradué faissont le parallèle avec le réseau postal ; chaque maison appartement possède une adresse permettant au service postale de distribuer un courrier de l'expéditeur au destinataire : en informatique c'est exactement le même principe [...] du moment où vous avez une connexion internet vous avez une adresse qu'on appelle...pour Lire la suite