Télécharger Bose suspension gratuit
declaration
Logiciel Windows
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Com/datasoft
cd de dépôt de la liste des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d’affaires sur support magnétique
cd de dépôt de la liste des bons de commandes et des factures d’achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d’affaires
saisie des six annexe d’éditer et d'imprimer les annexes sur papier
d'imprimer les certificat d’impôt des employées
versification du matricule fiscal au moment de la saisie
gérer plusieurs sociétés
gérer plusieurs exercice
versification du support magnétique avant sa déposition
liasse fiscale :cas général en format xml
declaration cnss sur cd
liste sur papiers de toutes les déclarations.
Déclaration employeur 2016 2017 logiciel permettant la saisie et la génération des déclarations employeur sur cd 2016 logiciel dédiée à la création du cd ou autre support magnétique de dépôt de la déclaration de l'employeur sur support magnétique selon cahier des charges 2017 du ministère des finances de la république tunisienne , relatifs aux déclarations d’employeur de l’année 2016 déclarations à déposer en 2018 ...com/d Lire la suite
Déclaration employeur 2016 2017 logiciel permettant la saisie et la génération des déclarations employeur sur cd 2016 logiciel dédiée à la création du cd ou autre support magnétique de dépôt de la déclaration de l'employeur sur support magnétique selon cahier des charges 2017 du ministère des finances de la république tunisienne , relatifs aux déclarations d’employeur de l’année 2016 déclarations à déposer en 2018 ...com/d Lire la suite
10 premiers internautes convoqués par l'Hadopi
Si cette décision est prise le dossier arrivera au final sur le bureau d'un juge qui pourra décider d'une suspension d'un mois et/ou de 1500 euros de contravention.
Selon pc impact 10 internautes ont été convoqués par hadopi , pour rappel hadopi via sa riposte graduée prévoit de détecter les adresses ip des ordinateurs qui téléchargeraient illégalement et enverrait 2 avertissements / la troisième fois l'utilisateur est alors convoqué pour une éventuelle sanction | il y a donc 10 internautes qui ont été flashés au moins trois fois par tmg la société privée radar des ayants droit ; voici quelques chiffres : phase 1 : 420 000 emails ont donc été envoyés en neuf mois soit d’octobre à juin : c'est une confirmation [...] moins de 10% des abonnés ont contacté l’hadopi pour savoir quelles étaient les œuvres repérées , phase 2 : 11 000 personnes ont été flashées en état de récidive dans la non sécurisation et ont reçu une lettre recommandée / il y en avait 4500 début juin | 20% de ces 11 000 personnes ont alors contacté la hadopi ; plus de 10% de ceux qui appellent la hadopi jurent n’avoir jamais téléchargé : phase 3 : 10 personnes sont convoqués par la hadopi car l’adresse ip attachée à leur abonnement a été flashée trois...si ce Lire la suite
Selon pc impact 10 internautes ont été convoqués par hadopi , pour rappel hadopi via sa riposte graduée prévoit de détecter les adresses ip des ordinateurs qui téléchargeraient illégalement et enverrait 2 avertissements / la troisième fois l'utilisateur est alors convoqué pour une éventuelle sanction | il y a donc 10 internautes qui ont été flashés au moins trois fois par tmg la société privée radar des ayants droit ; voici quelques chiffres : phase 1 : 420 000 emails ont donc été envoyés en neuf mois soit d’octobre à juin : c'est une confirmation [...] moins de 10% des abonnés ont contacté l’hadopi pour savoir quelles étaient les œuvres repérées , phase 2 : 11 000 personnes ont été flashées en état de récidive dans la non sécurisation et ont reçu une lettre recommandée / il y en avait 4500 début juin | 20% de ces 11 000 personnes ont alors contacté la hadopi ; plus de 10% de ceux qui appellent la hadopi jurent n’avoir jamais téléchargé : phase 3 : 10 personnes sont convoqués par la hadopi car l’adresse ip attachée à leur abonnement a été flashée trois...si ce Lire la suite